Demande refusée en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) 221(g)

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Aperçu

Un refus sous la section 221(g) signifie qu'il manque des informations essentielles à une demande ou que cette demande nécessite un traitement administratif supplémentaire. L'officier consulaire conduisant votre entretien vous indiquera à la fin de l'entrevue si votre dossier est refusé sous la section 221(g). L'officier vous informera que votre demande est soit en cours de procédure administrative, ou alors vous demandera de fournir des informations supplémentaires.

Si des informations supplémentaires sont requises, l'officier vous communiquera comment les soumettre. Lorsque votre demande de visa est refusée selon l’article 221(g), vous recevrez une lettre vous informant du refus ainsi qu’indiquant les documents à fournir, si nécessaire.

Si l'Ambassade des États-Unis vous a demandé des informations ou documents supplémentaires, vous devez les envoyer par la Poste SuisseCette page Web explique comment envoyer vos documents à l'Ambassade des États-Unis ou consulat.

Traitement administratif

Certaines demandes de visa peuvent être refusées sous la section 221(g) car elles requièrent une procédure administrative approfondie. L’officier consulaire qui vous interroge vous dira à la fin de l’entrevue si votre visa est refusé selon l’article 221(g) en raison de traitement administratif requis. La durée de traitement varie selon les circonstances de chaque dossier. A l’exception des cas nécessitant un voyage urgent (ex. : maladie grave, blessures ou décès d’un membre de la famille immédiate), avant de se renseigner sur le statut du traitement administratif, les candidats doivent attendre au moins 180 jours à compter de la date de l’entretien ou de la soumission de documents supplémentaires, selon la date la plus tardive.

Les demandeurs dont le visa a été refusé en raison de traitement administratif peuvent vérifier l’état du dossier à tout moment en se rendant sur ce site web et en indiquant l’ambassade où ils ont été interrogés.